J.O. 81 du 5 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06138

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Décret du 3 avril 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0320099D


Par décret du Président de la République en date du 3 avril 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées exercées par M. Hamet (François), administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.

Il est réintégré dans son corps d'origine.